Une fiche pour faciliter la numérisation des servitudes (SUP) de protection des bois, forêts et dunes
Fiche SUP validée sur le portail Géoinformations.
Extrait du site Internet Géoinformations, espace interministériel de l’information géographique :
Les fiches servitudes d’utilité publique (SUP) validées "décrivent les fondements juridiques de chaque catégorie de SUP et décrivent le processus de leur numérisation.
Elles ont le statut "validées" car le bureau en charge des SUP au ministère en charge de l’urbanisme a validé avec le bureau responsable de la catégorie de SUP le contenu de ces fiches. Elles peuvent donc être pleinement exploitées pour comprendre les effets de la SUP et procéder à leur numérisation."
Parmi les fiches SUP validées, on trouve notamment celle relative aux SUP liées aux forêts de protection pour cause d’utilité publique (SUP A7).
Vous pouvez consulter cette fiche, ainsi que les autres fiches validées, sur le site [Géoinformations→http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/fiches-sup-validees-r1065.html].