Une étude sur le bail à construction comme outil de maîtrise foncière pour le développement économique

CeremaDoc, la plateforme documentaire du Cerema, a mis en ligne en septembre 2024 une étude sur "Le bail à construction : outil de maîtrise foncière au service du développement économique". Cette étude présente tour à tour :

• ce qu'est le bail à construction. Cette partie propose notamment un zoom sur d'autres outils pouvant être associés à ce bail : droit de préemption urbain (DPU), expropriation pour cause d'utilité publique, bail réel solidaire d’activité (BRSA), sursis à statuer, périmètre d’attente de projet d’aménagement global (PAPAG), la zone d’aménagement différé (ZAD)...
• ce qu'il faut savoir pour mettre ce type de bail en place (en termes de temporalité, loyer, construction et entretien des bâtiments, enjeux juridiques et financiers et fiscalité),
• les avantages et points de vigilance associés à cet outil (pour les preneurs et pour les collectivités),
• la mobilisation de ce bail dans une perspective de redynamiser le tissu économique (avec les enjeux de maîtrise foncière, de gouvernance et de coopération associés),

Cette étude propose aussi des retours d'expériences sur l'utilisation du bail à construction :

• la communauté de communes d’Auray Quiberon Terre Atlantique, sur la préparation de la mise en place de ce bail, 
• Annemasse Agglo et les communautés de communes du Genevois et d’Arve et Salève, sur les enjeux de coopération,
• Chambéry-Grand Lac Économie, sur l'articulation du bail à construction avec d’autres dispositifs (analyse et adaptation si besoin du plan local d'urbanisme, cahiers des charges lors de la commercialisation du foncier, programme de requalification...), 
• la communauté de communes des Luys en Béarn, sur la phase de fin du bail.