Les risques dans les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)

Parmi les SRADDET approuvés, certains prévoient des objectifs et des règles qui font des risques un des leviers dans un ou plusieurs des champs d’intervention du SRADDET (en premier lieu la lutte contre le changement climatique). Quelques exemples, sans prétention d’exhaustivité :

Dans le SRADDET PACA (approuvé en 2019) :

• Objectif n° 10 : Améliorer la résilience du territoire face aux risques et au changement climatique, garantir l’accès à tous à la ressource en eau
• Règle n° LD1 - OBJ10 B : Intégrer une démarche de réduction de la vulnérabilité du territoire en anticipant le cumul et l’accroissement des risques naturels.

Dans le SRADDET Auvergne-Rhône-Alpes (approuvé en 2020) :

• Objectif 4.3. Accompagner les collectivités à mieux prévenir et à s’adapter aux risques naturels très présents dans notre région.
• Règle n°43 (extrait) : Réduction de la vulnérabilité des territoires vis-à-vis des risques naturels. De manière à améliorer la résilience du territoire face aux risques naturels et au changement climatique, les documents de planification et d’urbanisme, dans le respect de leurs champs d’intervention, doivent prendre en compte les aléas auxquels ces territoires font face.
  Pour se faire, leur déclinaison opérationnelle devra privilégier les principes d’aménagement exemplaires et innovants (comme la mise en place d’OAP spécifiques aux risques ou à l’adaptation du bâti lorsqu’il est situé en zone à risque) qui permettent de diminuer la vulnérabilité et d’accroitre la résilience du territoire […].

Dans le SRADDET Bourgogne-Franche-Comté (approuvé en 2020) :

• Règle n°17 : Les documents d’urbanisme déterminent, dans la limite de leurs compétences, les moyens de protéger les zones d’expansion de crues naturelles ou artificielles, les secteurs de ruissellement et les pelouses à proximité des boisements.