Les activités commerciales dans les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)

Parmi les premiers SRADDET approuvés, certains prévoient des objectifs et des règles qui font des activités commerciales un levier ou un secteur à prendre en compte dans un ou plusieurs des champs d’intervention du SRADDET (équilibre et égalité des territoires, gestion économe de l’espace ou autre). Quelques exemples au sein de SRADDET, sans prétention d’exhaustivité :

Exemples dans le SRADDET PACA (approuvé en 2019) :

• Règle n° LD2 - OBJ36A : "Prioriser l’implantation des activités commerciales, tertiaires et artisanales au sein des centres-villes et des centres de quartier, en évitant les implantations en périphérie."
• Règle n° LD2 - OBJ36B : " Viser un développement commercial respectant l’équilibre centre / périphérie et maîtrisant la consommation d’espace et en cohérence avec les territoires limitrophes."

Exemples dans le SRADDET Nouvelle Aquitaine (approuvé en 2020) :

• Objectif n° 14 : "Optimiser l’efficacité énergétique de l’industrie, de l’artisanat et du commerce par des organisations et des procédés facilitant l’économie circulaire" ;
• Règle n°2 : "Les territoires organisent essentiellement le développement des surfaces commerciales dans les centralités et les zones commerciales existantes."
• Règle n°3 : "Les territoires proposent une armature territoriale intégrant l’appareil commercial, les équipements et les services répondant aux besoins actuels et futurs de leur population en lien avec les territoires voisins. Cette armature sera construite en faisant référence à l’armature régionale."
• Parmi les mesure de suivi de la mise en œuvre du SRADDET : "L’Observatoire de l’urbanisme commercial, en cours de constitution. L’enjeu est de mettre à la disposition des acteurs néo-aquitains des données fiables et objectives sur l’urbanisme commercial."