Le permis d’innover (PI) et le permis d’expérimenter (PE)
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Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "permis d’innover" (PI) et à l'ancien "permis d’expérimenter" (PE) permet d'en savoir plus sur :
- l’objet de ces permis et leur champ d’application temporel (avec aussi un point sur l’autorisation préfectorale de déroger),
- pour le permis d’expérimenter, cette fiche fait également le lien avec les évolutions récentes du code de la construction et de l’habitation,
- leur champ d’application,
- leur mise en œuvre,
- les intérêts de ces outils et les points de vigilance.
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