Le permis d’innover (PI) et le permis d’expérimenter (PE)

Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "permis d’innover" (PI) et à l'ancien "permis d’expérimenter" (PE) permet d'en savoir plus sur :

• l’objet de ces permis et leur champ d’application temporel (avec aussi un point sur l’autorisation préfectorale de déroger),
• pour le permis d’expérimenter, cette fiche fait également le lien avec les évolutions récentes du code de la construction et de l’habitation,
• leur champ d’application,
• leur mise en œuvre,
• les intérêts de ces outils et les points de vigilance.