Préciser les enjeux littoraux dans les SCoT
FICHE THÉMATIQUE :
Attention : cette fiche porte sur les SCoT "modernisés", c’est-à-dire issus de l’application des dispositions de l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale.
Pour les SCoT élaborés ou révisés sous le régime antérieur à cette modernisation, l’ancienne version de cette fiche thématique est conservée à la suite (dans les articles proposés sous la présente fiche).
Le SCoT, un levier pour répondre aux enjeux littoraux
En complément des outils généraux dont il peut faire usage pour orienter l’aménagement global de son territoire, lorsqu’il est concerné par la loi Littoral, le schéma de cohérence territorial (SCoT) comporte plusieurs outils d’action spécifiques aux zones littorales et maritimes.
Ses outils spécifiques sont rassemblés dans le document d’orientation et d’objectifs (DOO), c’est à dire dans la partie du SCoT qui :
- détermine les conditions d’application du projet d’aménagement stratégique (PAS) défini dans le SCoT,
- fixe les orientations générales d’organisation de l’espace, de coordination des politiques publiques et de valorisation des territoires,
- et est opposable à d’autres documents et décisions, notamment aux plans locaux d’urbanisme, aux cartes communales…
Les outils du DOO spécifiques aux zones littorales et maritimes
Concernant spécifiquement ces zones, le DOO :
- Détermine les critères d’identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme et en définit la localisation ;
- Fixe les orientations concernant :
- l’équilibre entre les enjeux environnementaux et climatiques, d’une part, et les activités notamment économiques, résidentielles et touristiques, d’autre part ;
- l’accès au littoral et le partage des usages, notamment dans le cadre du développement des énergies marines renouvelables, du maintien et du développement des activités de loisirs, aquacoles ou halieutiques ;
- la gestion des milieux aquatiques, la prévention des risques naturels liés à la mer et l’adaptation des territoires au recul du trait de côte ;
- Précise, pour favoriser une gestion intégrée de la zone côtière, les vocations des différents secteurs de l’espace maritime, les conditions de la compatibilité entre les différents usages de ces derniers, et les conséquences qui en résultent pour l’utilisation des diverses parties du littoral qui sont liées à cet espace ;
- Précise les mesures de protection du milieu marin ;
- Mentionne les orientations relatives à l’aquaculture marine et aux activités de loisirs.
Le cas échéant, il définit également les orientations et principes de localisation des équipements industriels et portuaires.
— Le DOO peut aussi, si le porteur du SCoT le souhaite :
- Fixer les orientations fondamentales de l’aménagement, de la protection et de la mise en valeur de la mer et du littoral ;
- Identifier des secteurs propices à l’accueil d’ouvrages de défense contre la mer pour protéger des secteurs habités denses ou des équipements d’intérêt général ou publics.
- Identifier des secteurs visant à accueillir des installations et des constructions pour des projets de relocalisation (dès lors que ces secteurs se situent au-delà de la bande littorale et des zones délimitées en application de l’article L. 121-22-2 du code de l’urbanisme et en dehors des espaces remarquables du littoral) ;
- Décliner les objectifs de réduction de l’artificialisation des sols par secteur géographique, en tenant compte, notamment, de l’impact des législations relatives à la protection du littoral…
En pratique, toutefois :
Les dispositions spécifiques aux espaces littoraux du SCoT ne sont pas les seuls outils du SCoT qui peuvent aider à répondre aux enjeux relevés sur cette partie du territoire. La quasi-totalité des autres outils du SCoT peuvent en effet servir à l’aménagement durable des espaces littoraux autant que des autres parties du territoire du SCoT (voir nos autres fiches thématiques, hors dispositions spécifiques à la Montagne) ;
- Les annexes du SCoT comportent notamment la justification des choix retenus pour établir le DOO (or le DOO contient y compris des dispositions spécifiques aux zones littorales et maritimes, en cas de SCoT concerné par la loi Littoral) ;
- Le SCoT peut comprendre un programme d’actions visant à accompagner sa mise en œuvre. Si le porteur du SCoT le souhaite, ce programme peut donc, par exemple, servir pour faciliter la mise en œuvre des orientations du SCoT sur les zones littorales…
Textes de référence :
Principalement les articles L. 141-8 et L. 141-12 à L. 141-14 du code de l’urbanisme.
NB : les liens ci-dessus vers le code de l’urbanisme sont des liens permanents : ils s’actualisent au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.
Dernières évolutions des textes :
Voir les dernières évolutions indiquées dans notre fiche de présentation générale des SCoT.
Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 30/09/2022
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- nos fiches thématiques sur la planification, l’eau, la mer et le littoral (voir les liens vers les "fiches thématiques", dans la colonne de droite),
- nos présentations du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) et de la carte communale (CC), dans cette même partie "Planification urbaine et stratégique" de notre site,
- notre sous-rubrique "planification et littoral La mer et le littoral", qui vous a peut-être amené(e) jusqu’ici,
- nos dossiers dédiés aux ordonnances du 17 juin 2020 relatives à la modernisation des SCoT et à la rationalisation de la hiérarchie des normes opposables aux documents d’urbanisme (voir ci-contre, dans la colonne de droite),
- notre dossier sur la loi "Climat et résilience"
