L’évaluation environnementale des plans et programmes (EEPP) - hors documents d’urbanisme
L’évaluation environnementale vise à faciliter l’intégration des enjeux environnementaux dans les plans et programmes - documents de planification sur la biodiversité, les déchets, la mobilité ou encore sur l’air, l’énergie, le climat...
L’évaluation environnementale des plans et programmes (EEPP) est une démarche favorisant la prise en compte de l’environnement par des documents de planification (plans, schémas ou programmes des domaines aussi variés que les transports, l’aménagement du territoire, l’eau, l’énergie, les déchets….) qui sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement (directement ou à travers les projets qu’ils permettent).
Cette évaluation constitue ainsi un processus d’aide à la décision et de suivi des effets de cette décision. Elle passe en particulier par :
- l’élaboration, par le porteur du document de planification (ou de l’évolution de ce document), d’un rapport sur les incidences environnementales de ce projet ;
- des consultations (du public, de collectivités territoriales…), avec en particulier un avis de l’Autorité environnementale qui porte à la fois sur la qualité du rapport et sur la prise en compte de l’environnement par le plan, schéma ou programme ;
- la prise en compte de ce rapport et de ces consultations lors de la prise de décision par l’autorité qui adopte ou approuve le document de planification (ou son évolution)…
Ces plans, schémas et programmes peuvent être soumis à évaluation environnementale soit de manière systématique, soit à l’issue d’un examen au "cas par cas".
Dans le cas des procédures intégrées, communes et coordonnées d'évaluation environnementale (EEICC), il peut être procédé à une évaluation environnementale unique valant à la fois :
- évaluation environnementale d'un projet -d'aménagement, de construction, de travaux... (étude d'impact),
- et évaluation environnementale de l'évolution du plan, programme (EEPP) ou document d'urbanisme (EEDU) prévue pour permettre ce projet.
Principaux textes de référence
Articles L. 122-4 à L. 122-11, R. 122-17 à R. 122-23 et R. 122-24 à R. 122-24-2 du code de l’environnement.
En cas d'évaluation d'un plan ou d'un programme (EEPP) réalisée dans le cadre d'une procédure intégrée, commune ou coordonnée (EEICC), voir aussi :
- pour les procédures communes et coordonnées : les articles L. 122-13 à L. 122-15 et R. 122-25 à R. 122-27 du code de l’environnement ;
- et pour les procédures intégrées : les articles L. 300-6-1 et R. 300-17 du code de l’urbanisme.
NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles du code au fur et à mesure de leurs évolutions.
Sarah Olei - Cerema