En quelques phrases :
Les opérations de lutte contre des espèces envahissantes introduites sur le territoire concernent les espèces animales et végétales exotiques qui font l’objet d’interdictions pour prévenir leurs impacts sur la biodiversité locale (voir articles L. 411-5 ou L. 411-6 du code de l’environnement).

Lorsque la présence d’une ou plusieurs de ces espèces envahissantes est constatée dans le milieu naturel, le préfet (ou à partir de la laisse de basse mer, le préfet maritime) peut décider de procéder ou de faire procéder à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction (ainsi qu’au transport vers les sites de destruction) des spécimens de l’espèce envahissante repérée sur le territoire.

La loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics est applicable à ces interventions. Par ailleurs, les modalités d’action retenues sont décidées notamment au regard de l’impératif d’absence d’impact significatif sur les habitats naturels ou sur l’environnement.

Pour en savoir plus :

Vous pouvez notamment consulter la rubrique dédiée aux espèces exotiques envahissantes sur le site du ministère chargé de l’écologie

Texte(s) de référence :
Principalement les articles L. 411-8, R. 411-46 et R. 411-47 du code de l’environnement.

NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.

Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :

• Décret n° 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 19/05/2021

Mots-clés :

- Type(s) de contenus : présentations d’outils

- Outil(s) : opérations de lutte contre des espèces envahissantes

- Thématique(s) : environnement, biodiversité

 

Outil(s) associé(s) :

- interdiction d’introduction d’espèces exotiques envahissantes

- plans nationaux de lutte contre les espèces exotiques envahissantes