Les études préalables

Les études préalables sont des études permettant à l’initiateur d’un projet "d’apprécier sa faisabilité et l’opportunité de sa mise en œuvre. Elles ont pour objet de définir les caractéristiques de l’opération d’aménagement et notamment son périmètre, son programme de construction ou de réhabilitation, le programme des équipements publics, ainsi que ses impacts" (financiers, sur l’environnement…).

Ces études "doivent être financées par la collectivité maître d’ouvrage mais peuvent être :

• diligentées par ses propres services,
• ou confiées à un tiers". Par le biais d’une convention, l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent en effet confier la réalisation d’études préalables nécessaires à une opération d’aménagement à toute personne publique ou privée (dans les conditions prévues par le code de la commande publique).

"Les études n’engagent pas la collectivité sur la suite qu’elle donnera au projet mais l’orientent sur sa prise de décision" (extraits de la fiche "Aménagement opérationnel et renouvellement urbain" du guide foncier Outre-Mer).

• Les caractéristiques d’un projet d’aménagement opérationnel et ses impacts potentiels peuvent entraîner, selon les cas, l’obligation de réaliser certaines études préalablement à sa mise en œuvre (étude d’impact, autres types d’études…).
• Certaines études préalables des collectivités territoriales et de leurs établissements peuvent bénéficier de soutiens financiers pour leur réalisation (selon les types d’études, les enjeux thématiques associés, etc.).