En quelques phrases :
Issus de l’expérimentation « Un chez-soi d’abord » pérennisée par le décret du 28 décembre 2016, l’appartement de coordination thérapeutique (ACT) "Un chez soi d’abord" constitue une "forme d’appartement de coordination thérapeutique […] définie par un accès à un logement en diffus dans la cité.

Dans ce cadre, ces ACT doivent être exclusivement dédiés à des personnes majeures, durablement sans-abri et atteinte d’une ou de plusieurs pathologies mentales sévères."

Comportant un logement accompagné, les ACT "Un chez soi d’abord" ont pour principaux objectifs :

• "l’accès sans délai [pour ces personnes] à un logement en location ou en sous-location, et s’y maintenir ;
• de développer leur accès aux droits et à des soins efficients, leur autonomie et leur intégration sociale."
  (extrait du guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté).

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter la fiche de ce guide dédiée aux ACT (incluant le dispositif "Un chez soi d’abord"). Vous pouvez également accéder à l’ensemble du guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté

Textes de référence :
Principalement les articles L. 312-1 et D. 312-154-1 à D. 312-154-4 du code de l’action sociale et des familles

Dernières évolutions de ces textes :

• Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance ;
• Ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du code de la construction et de l’habitation ;

Date de mise à jour :
Cerema, DIHAL, ministère chargé de la solidarité et de la santé, ministère chargé du logement - 06/10/2020

Si cette présentation vous a intéressé(e) :
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