Le foyer de travailleurs migrants (FTM)

 

Le FTM permet d’accueillir les travailleurs migrants isolés.

En quelques phrases :
Prévu pour l’accueil des travailleurs migrants isolés, le foyer de travailleurs migrants (FTM) permettent de loger des "travailleurs (ou anciens travailleurs) immigrés vivants seuls, quel que soit leur âge, de nationalité étrangère et en situation régulière."

A noter : "Certains foyers accueillent des personnes connaissant de fortes difficultés de logement (familles monoparentales, personnes isolées,…) quand ils comportent des places ou logements vacants" (extrait du guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté).

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter la fiche de ce guide dédiée au FTM. Vous pouvez également accéder à l’ensemble du guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté

Textes de référence :
Principalement les articles L. 633-1 à L. 633-4-1 et R. 353-154 à R. 353-165 du code de la construction et de l’habitation

Dernières évolutions de ces textes :

  • Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l’habitation ;
  • Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l’habitation ;
  • Décret n° 2017-922 du 9 mai 2017 modifiant le chapitre III du titre V du livre III du code de la construction et de l’habitation relatif au régime juridique des logements locatifs conventionnés et le titre IV du livre IV du même code relatif aux rapports des organismes d’habitations à loyer modéré et des bénéficiaires ;

Date de mise à jour :
Cerema, DIHAL, ministère chargé de la solidarité et de la santé, ministère chargé du logement - 06/10/2020

Si cette présentation vous a intéressé(e) :
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PRATIQUE - La fiche "foyer de travailleurs migrants (FTM)"
publié le 6 octobre 2020 (modifié le 7 octobre 2020)
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