En quelques phrases :
Le document d’orientations stratégiques (DOS) est un document définissant certaines orientations économiques à l’échelle métropolitaine. Le recours à ce document est prévu dans un cas très spécifique, qui peut éventuellement se produire lors de l’élaboration d’un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SDREII).

Le DOS est ainsi élaboré par une métropole (au sens de l’article L. 5217-1 du code général des collectivités territoriales), par la métropole d’Aix-Marseille-Provence ou par la métropole de Lyon, lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :

• quand le SDREII comprend des orientations applicables à cette métropole,
• mais que la métropole et la Région n’arrivent pas à trouver d’accord sur ces orientations qu’elles doivent élaborer et adopter conjointement dans le cadre du SDREII.

Le document d’orientations stratégiques doit toutefois prendre en compte le SDREII et être transmis à la Région dans les 6 mois suivant l’adoption de ce schéma régional. De le même façon que le SDREII, il doit être approuvé par le préfet de région.

Le DOS approuvé tient lieu, pour la métropole, d’orientations en matière :

• d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation et d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises ;
• d’attractivité du territoire régional ;
• de développement de l’économie sociale et solidaire,
• et de développement de l’économie circulaire, notamment en matière d’écologie industrielle et territoriale.

A noter : ce document d’orientations stratégiques :

• s’impose aux actes de la métropole qui l’a adopté, en matière d’aides aux entreprises (les actes de la métropole du Grand Paris devant toutefois également prendre en compte le SDREII, même dans l’hypothèse d’un DOS) ;
• mais n’autorise pas la métropole à définir des aides ou ses propres régimes d’aides comme le ferait la Région (au sens de l’article L. 1511-2 du code général des collectivités territoriales).

Texte(s) de référence :
Principalement les articles L. 4251-15, L. 4251-16 et L. 4251-17 du code général des collectivités territoriales.

NB : Les liens ci-dessus vers le code général des collectivités territoriales sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.

Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :

• Créé par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 10/05/2022

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