La rectification d’erreur matérielle sur une carte communale (CC)
Cette procédure d’évolution "express" de la carte communale permet exclusivement à rectifier ce type d’erreurs.
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter notre rubrique dédiée à la rectification d’erreur matérielle sur une carte communale, dans la partie "Aménagement opérationnel" de notre site.
Un article de cette rubrique (ou plus) est repris ci-dessous, à titre d’exemple de ce que vous pourrez y trouver :
SITE UTILE - La carte communale (CC) sur le site du ministère chargé de l’écologie
publié le 16 mai 2022
Lien vers cet article dans la rubrique "rectification d’erreur matérielle" (sur une carte (...)