L’arrêté du 26 mars 2023 facilite le traitement des données liées aux déchets issus de certaines démolitions et rénovations
Arrêté du 26 mars 2023 portant autorisation d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments dénommé « plateforme PEMD ».
Cet arrêté du 26 mars 2023 vise à faciliter le suivi et la collecte des données liées à la prévention et à la gestion des déchets, concernant plus spécifiquement le diagnostic sur les déchets issu de certaines démolitions et rénovations et le formulaire de recolement associé.
Cette plateforme PEMD vise notamment à :
- "Collecter les informations permettant d’identifier des produits, équipements, matériaux et des déchets (PEMD) générés lors des travaux et potentiellement réemployables ou valorisables (réutilisable, recyclable, valorisable énergétiquement) ;
- Permettre la manifestation d’intérêt de tout acteur auprès de la maitrise d’ouvrage détentrice du ou des gisements, en vue de leur réemploi et/ou de leur valorisation ;
- Collecter les informations permettant d’identifier des produits, équipements, matériaux et des déchets qui ont été réemployés, valorisés (réutilisés, recyclés, valorisés énergétiquement) ou éliminés …" (extrait de l'arrêté).
Vous pouvez consulter l’arrêté du 26 mars 2023 portant autorisation d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments dénommé « plateforme PEMD ».