En quelques phrases :
Les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) sont d’anciens outils de protection du patrimoine instituées autour des monuments historiques (MH) et dans les quartiers, sites et espaces à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique, historique ou culturel.

Ce dispositif de protection a progressivement disparu, les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) ayant vocation à lui succéder, avant que le sites patrimoniaux remarquables (SPR) ne succèdent à leur tour aux AVAP et aux dernières ZPPAUP. Les dernières ZPPAUP sont ainsi devenues de plein droit des sites patrimoniaux remarquables avec l’entrée en vigueur de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.

Les ZPPAUP permettaient notamment de :

• fixer des prescriptions particulières en matière d’architecture et de paysages,
• et soumettre à autorisation spéciale les travaux de construction, démolition, déboisement, ou encore de transformation et de modification de l’aspect des immeubles compris dans le périmètre de cette zone de protection.

La zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysagers (ZPPAUP) avaient le caractère de servitude d’utilité publique (SUP) affectant l’utilisation des sols dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine (SUP n°AC4).

Anciens textes de référence :
Principalement les anciennes versions des articles L.642-1 à L.642-7 du code du patrimoine. Voir également l’ancienne version de l’article L. 642-8 de ce même code.

NB : les liens ci-dessus ne correspondent pas à la version à jour des articles précités du code du patrimoine mais à la version de ces articles :
 pour les principaux articles cités : avant l’entrée en vigueur de la loi "Grenelle 2" instaurant les aires de mise en valeur de l’architecture et du paysage (AVAP) (avant transformation de ZPPAUP en AVAP).
 et pour l’article L. 642-8 précité : avant l’entrée en vigueur de la loi "LCAP" de 2016 (avant transformation des dernières ZPPAUP en sites patrimoniaux remarquables).

Textes d’évolution :

• Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2). Voir notamment son article 28 instaurant les AVAP et prévoyant des dispositions transitoires pour la transformation, à terme des ZPPAUP existantes ou en cours en AVAP ;
• Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP). Voir notamment son ’article 112 de la loi du 7 juillet 2016.

Transformation en archive du site Outils de l’aménagement :
Cerema, Sarah Olei - 03/07/2020.

Si cette présentation vous a intéressé(e) :
Vous pourriez être intéressé(e) aussi par :

• nos autres présentations dans cette partie "Patrimoine et paysage" (voir ci-contre, dans la colonne de gauche), notamment celles des sites patrimoniaux remarquables (SPR) et des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) ;
• notre présentation des servitudes d’utilité publique (SUP), dans la rubrique "Foncier" de notre site.