Actualités

Une rubrique dédiée pour aider à la mise en oeuvre du SDRIF.

Le RNA, a mis en avant les leviers concrets de mutualisation et de polyvalence des équipements publics pour répondre aux nouvelles exigences de financement et d’usages, dans son groupe de travail dédié aux cadres juridiques et coopératifs de l’aménagement opérationnel.

Ce décret modifie notamment les catégories de projets relevant de l’évaluation environnementale pour les installations classées pour la protection de l’environnement, les forages, les canalisations, les travaux, constructions et opérations d’aménagement et les terrains de sports et (…)

Pour retrouver les documents d'urbanisme et des servitudes d'utilité publique applicables sur les territoires.

Un guide du Cerema adressé principalement aux collectivités locales, aux propriétaires fonciers et aux acteurs de l’aménagement s’interrogeant sur la possibilité d’utiliser cette démarche pour mener à bien un projet d’aménagement.