Une fiche technique sur l’accord-cadre

Méthodologie et retours d’expériences

Fiche mise à jour en avril 2019 par le ministère chargé des finances.

accord

Le site du ministère chargé des finances propose sur son site une fiche technique dédiée à l’accord-cadre (mise à jour en avril 2019). Cette fiche aborde successivement :

  • La définition de l’accord-cadre
  • Les dispositions communes régissant tous les accords-cadres
  • Et des spécificités persistantes au sein de la catégorie des accords-cadres liées à leurs
    modalités d’exécution :
    • les modalités de passation et d’exécution d’un accord-cadre s’exécutant par la conclusion de
      marchés subséquents,
    • les modalités de passation et d’exécution d’un accord-cadre s’exécutant par l’émission de bons
      de commande,
    • les modalités de passation et d’exécution d’un accord-cadre en partie avec remise en
      concurrence et en partie sans remise en concurrence,
    • ainsi que d’autres questions liées à l’exécution des accords-cadres.

Cette fiche aborde également :

  • La combinaison de l’accord-cadre avec d’autres outils mis à la disposition des acheteurs
  • Le cas des accords-cadres de défense ou de sécurité.
Pour en savoir plus