Une fiche sur la DUP réserve foncière
Fiche de synthèse des pratiques en matière de DUP réserve foncière réalisée suite à la rencontre du réseau des opérateurs fonciers (ROF) organisé par l’association des EPFL.
Le réseau des opérateurs fonciers (ROF) a vocation à mettre en relation les acteurs du foncier et à faire partager leurs expériences et compétences autour de la question foncière lors de journées d’échanges thématiques : animé par l’association des établissements publics fonciers locaux (EPFL), il fédère en premier lieu les établissements publics fonciers (locaux et d’État) avec les collectivités locales pour le compte desquelles ils interviennent. D’autres interlocuteurs peuvent intervenir, comme les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) ou encore le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL), pour apporter un témoignage sur leurs pratiques spécifiques.
La rencontre du 20 novembre 2016 qui s’est tenue à Lyon a été organisée par les 4 établissements publics fonciers locaux rhône-alpins (EPFL de l’Ain, du Dauphiné, de Haute-Savoie et de Savoie).
Elle a été l’occasion d’échanger sur l’utilisation des déclarations d'utilité publique (DUP) réserve foncière.
Ce dispositif ancien, datant de la loi d’orientation foncière, a été beaucoup utilisé lors de sa création puis est tombé en désuétude au profit de la DUP travaux, suite à de nombreux contentieux relatifs au bien-fondé des motifs justifiant son utilisation.
Aujourd’hui, dans un contexte économique et foncier contraint, alors que les politiques et les outils d’anticipation foncière redeviennent une priorité des orientations publiques locales, l’utilisation des DUP réserve foncière apparaît de nouveau pertinente et efficace dès lors qu’elles sont simplement et rapidement mises en œuvre.
Pourtant, la généralisation de ce dispositif se heurte à un manque de pratique et de savoir-faire de la part des collectivités locales qui hésitent à les utiliser et souvent à une méconnaissance de leur usage par les services chargés de leur instruction.
Afin de rendre plus efficace et plus rapide la mise en œuvre de ce dispositif, il convient d’améliorer la connaissance et l’appropriation des DUP réserve foncière.
Dans ce cadre, le ROF a apporté un éclairage renouvelé sur la pratique de cet outil et sur la pertinence de son utilisation dans la boîte à outils du foncier.
Vous pouvez consulter cette fiche gratuitement sur les éditions en ligne du Cerema.