Le permis de démolir expliqué par Service-Public.fr
Pour en savoir plus sur le permis de démolir.
Le site de l’administration française "Service-Public.fr" propose une page dédiée au permis de démolir, pour en savoir plus sur :
- ce qu’est cette procédure et quels sont les travaux concernés
- le dépôt du dossier de demande de permis
- les délais d’instruction, la décision, la durée de validité du permis…
- les textes de lois et références en matière de permis de démolir
- les services en ligne et formulaires associés,
- les questions / réponses les plus courantes
- etc.
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter la page dédiée aux permis de démolir sur "Service-Public.fr".