L’évolution de la nomenclature "loi sur l’Eau" (IOTA) sur le site du ministère chargé de l’environnement

06 août 2020
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Pour en savoir plus sur la réforme de la nomenclature IOTA en cours en 2020.

Le site du ministère chargé de l’environnement propose un point pédagogique sur la nomenclature "loi sur l’Eau" (IOTA). Ce point aborde très synthétiquement les ambitions de la réforme de la nomenclature IOTA :

  • Ses objectifs ;
  • Ses grandes orientations ;
  • Son périmètre ;
  • Sa mise en oeuvre ;
  • et des arrêtés attendus à compter de juillet 2020.
Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter la rubrique dédiée à la nomenclature IOTA sur le site Internet du ministère chargé de l’environnement.

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