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L'arrêté du 3 janvier 2024 modifie le contenu et l'accès aux informations de la base permnante des équipements (BPE)

Arrêté du 3 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2008 portant création d'une base permanente des équipements

Cet arrêté du 3 janvier fait évoluer à la fois le contenu et l'accessibilité des informations comprise dans la base permanente des équipements (BPE). Parmi ces évolutions :

  • Les caractéristiques principales des équipements sont à renseigner (là où elles ne l'étaient que "le cas échéant" jusqu'alors) ;
  • La base renseignera aussi sur l'appartenance des équipements à des zonages infra et supra-communaux ;
  • Le champ des données que l'INSEE restitue aux contributeurs de la base permanente des équipements (automatiquement ou à leurs demande) davantage cadré ;
  • etc.
Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter l'arrêté du 3 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2008 portant création d'une base permanente des équipements