La mobilité dans les schémas de cohérence territoriale (SCoT)

En 2009 et 2010, les lois Grenelle ont renforcé le rôle des schémas de cohérence territoriale (SCoT) en étendant leurs moyens d’actions, notamment sur la mobilité.

Afin de capitaliser les expériences des SCoT en la matière, le Cerema a mené en juillet 2011 des entretiens sur le thème des déplacements avec 12 SCoT en cours, et en a tiré 5 fiches :

• une synthèse : les déplacements dans les 12 SCoT Grenelle ;
• et des zooms sur 4 territoires : SCoT de la région d’Arras, SCoT de Caen Métropole, SCoT Sud 54 et SCoT Valenciennois.

Cinq ans après les lois Grenelle, le Cerema a ensuite analysé un panel de dix SCoT pour voir comment ces SCoT Grenelle se sont approprié ces nouvelles mesures. Cette analyse aborde notamment l’intégration par les SCoT des enjeux suivants :

• Définir les grands projets d’équipements et de dessertes par les transports collectifs
• Désenclaver les secteurs urbanisés
• Tendre vers une densité minimale à proximité des transports en commun
• Réduire les possibilités de stationnement pour les voitures et les augmenter pour les vélos
• Fixer des seuils de densité maximale dans les secteurs bien desservis
• Prendre en compte les grands objectifs du code de l’urbanisme en matière de déplacements et de mobilité.

A noter : ces fiches rendent compte des outils à disposition des SCoT pour prendre en compte ces problématiques à l’issue des lois Grenelle. Depuis, les outils à disposition des SCoT pour prendre en compte ces enjeux ont -dans une certaine mesure- évolué. Ces évolutions concernent y compris la numérotation des articles du code de l’urbanisme cités dans cette fiche.