La loi Montagne sur le site du ministère chargé de l'urbanisme

Le site Internet du ministère chargé de l’urbanisme propose de nombreux éléments d’information sur la loi Montagne. Ces éléments incluent, en particulier :

• une présentation des enjeux et objectifs de la loi Montagne,
• des éléments de contexte : principaux textes législatifs et réglementaires, données chiffrées, liste de communes concernées… ;
• des fiches technique sur la loi Montagne (publiée en 2018 et 2019), qui peuvent notamment intéresser les porteurs de plans locaux d'urbanisme (PLU, PLUi), de schémas de cohérence territoriale (SCoT), de cartes communales (CC)... :
  • Fiche n°1 : Le champ d’application des dispositions d'urbanisme spécifiques aux zones de montagne en France métropolitaine
  • Fiche n°2 : L’extension de l’urbanisation en continuité de l’urbanisation existante
  • Fiche n°3 : Les énergies renouvelables en montagne
  • Fiche n°4 : Les rives des plans d’eau naturels et artificiels
  • Fiche n°5 : Les unités touristiques nouvelles (UTN)
  • Fiche n°6 : Préservation des terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières
  • Fiche n°7 :Préservation des espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard
  • Fiche n°8 : Remontées mécaniques n’ayant pas pour objet principal de desservir un domaine skiable
  • Fiche n°9 : Les routes nouvelles
  • Fiche n°10 : Le régime applicable aux chalets d’alpage et aux bâtiments d’estive
  • Fiche n°11 : L’adaptation des règles de construction et d’urbanisme en zones de montagne