La DTA des Alpes maritimes
Informations utiles sur cette DTA approuvée en 2003.
Le site Internet de la préfecture des Alpes maritimes propose d’accéder aux documents de la DTA :
- son décret d’approbation
- le texte de la DTA approuvée
- la carte "littoral" associée
- et la carte "bande côtière" associée.
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter l’article dédié à la DTA sur le site Internet de la préfecture des Alpes maritimes.