La DTA des Alpes maritimes

14 avril 2020

Liens utiles

Informations utiles sur cette DTA approuvée en 2003.

Le site Internet de la préfecture des Alpes maritimes propose d’accéder aux documents de la DTA :

son décret d’approbation
le texte de la DTA approuvée
la carte "littoral" associée
et la carte "bande côtière" associée.

Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter l’article dédié à la DTA sur le site Internet de la préfecture des Alpes maritimes.

Outils cités

La directive territoriale d’aménagement (DTA)

Les directives territoriales d’aménagement (DTA) sont des documents qui expriment les objectifs et orientations de l’État sur des territoires présentant des enjeux nationaux. Si plusieurs DTA continuent d'être applicables, il n'est plus possible d'en créer de nouvelles.

Thématiques

Stratégies territoriales et planification urbaine