La directive territoriale d'aménagement (DTA) des Alpes maritimes

Liens utiles

Informations utiles sur cette DTA approuvée en 2003.

Le site Internet de la préfecture des Alpes maritimes propose d’accéder aux documents de la directive territoriale d'aménagement (DTA) des Alpes maritime :

  • le décret d’approbation de cette directive,
  • le texte de la DTA approuvée,
  • la carte "littoral" associée,
  • et la carte "bande côtière" associée.
Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter l’article dédié à la DTA sur le site Internet de la préfecture des Alpes maritimes.