La directive territoriale d'aménagement (DTA) des Alpes maritimes
Informations utiles sur cette DTA approuvée en 2003.
Le site Internet de la préfecture des Alpes maritimes propose d’accéder aux documents de la directive territoriale d'aménagement (DTA) des Alpes maritime :
- le décret d’approbation de cette directive,
- le texte de la DTA approuvée,
- la carte "littoral" associée,
- et la carte "bande côtière" associée.
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter l’article dédié à la DTA sur le site Internet de la préfecture des Alpes maritimes.