La convention de valorisation du domaine public fluvial de la rivière Lot est approuvée
Arrêté du 23 février 2024 portant approbation de la convention de valorisation du domaine public fluvial de la rivière Lot
Cet arrêté du 22 février 2024 approuve la convention conclue entre le préfet du Lot et le président du Conseil départemental du Lot en vue de valoriser le domaine public fluvial de la rivière Lot.
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter :
- l'arrêté du 23 février 2024 portant approbation de la convention de valorisation du domaine public fluvial de la rivière Lot,
- l'article "L’Etat concède au Département du Lot la gestion d'une partie du domaine public fluvial" sur le site de la préfecture du Lot.