Un guide pour faciliter l’élaboration des plans de prévention des risques miniers (PPRM)

Le Cerema a publié en 2020 un "Guide méthodologique pour l’élaboration des plans de prévention des risques miniers".

Ce guide, qui vise à faciliter l’élaboration des PPRM, présente successivement :

• la procédure d’élaboration de ce plan : l’arrêté de prescription du PPRM, les pièces réglementaires du projet, l’association et la concertation dans le cadre du plan, la consultation des collectivités locales et l’enquête publique, l’approbation du PPRM ;
• la démarche technique d’élaboration du PPRM : les études techniques du projet de PPRM, la phase de stratégie du PPRM et l’élaboration du projet de PPRM ;
• la mise en œuvre et la vie du plan, en particulier : l’application anticipée d’un PPRM, la mise en œuvre et les effets de ce plan, son évolution.