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Un guide pour faciliter l’élaboration des plans de prévention des risques miniers (PPRM)

Un guide méthodologique publié en avril 2020 par le Cerema.

Le Cerema a publié en 2020 un "Guide méthodologique pour l’élaboration des plans de prévention des risques miniers".

Ce guide, qui vise à faciliter l’élaboration des PPRM, présente successivement :

  • la procédure d’élaboration de ce plan : l’arrêté de prescription du PPRM, les pièces réglementaires du projet, l’association et la concertation dans le cadre du plan, la consultation des collectivités locales et l’enquête publique, l’approbation du PPRM ;
  • la démarche technique d’élaboration du PPRM : les études techniques du projet de PPRM, la phase de stratégie du PPRM et l’élaboration du projet de PPRM ;
  • la mise en œuvre et la vie du plan, en particulier : l’application anticipée d’un PPRM, la mise en œuvre et les effets de ce plan, son évolution.
Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter et télécharger gratuitement ce guide sur le catalogue en ligne du Cerema.

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