Le guide des établissements publics fonciers locaux (EPFL)
Guide publié pour l’année 2019 par l’association nationale des EPFL.
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Le site de l’Association nationale des établissements publics fonciers locaux (EPFL) propose un guide (édition 2019) sur les EPFL. Ce guide aborde en particulier :
- ce qu’est un EPFL,
- la couverture des territoires par les EPF
- comment créer et adhérer à un EPFL
- le fonctionnement, le cadre d’action et les modalités d’intervention des EPFL
- le budget des EPFL et la taxe spéciale d’équipement…
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter ce guide 2019 des EPFL sur le site de l’Association nationale des EPFL.