Le guide des établissements publics fonciers locaux (EPFL)
Guide publié pour l’année 2019 par l’association nationale des EPFL.
Le site de l’Association nationale des établissements publics fonciers locaux (EPFL) propose un guide (édition 2019) sur les EPFL. Ce guide aborde en particulier :
- ce qu’est un EPFL,
- la couverture des territoires par les EPF
- comment créer et adhérer à un EPFL
- le fonctionnement, le cadre d’action et les modalités d’intervention des EPFL
- le budget des EPFL et la taxe spéciale d’équipement…
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter ce guide 2019 des EPFL sur le site de l’Association nationale des EPFL.