Exemples de mesures en faveur du paysage et du patrimoine envisagées dans des cartes communales
Exemples de mesures "patrimoine et paysage" présentées par les collectivités porteuses de cartes communales en phase d’examen au "cas par cas" de leurs projets de cartes (repérées par le biais de décisions de l’Autorité environnementale).
Après examen des éléments transmis par ces communes, l’Autorité environnementale a dispensé d’évaluation environnementale les projets de cartes communales :
- de Saint-Bénézet (Occitanie, décision au "cas par cas" MRAE n° 2020DKO108 du 7 octobre 2020), considérant notamment que " le projet [de secteurs constructibles] est situé en dehors des zonages répertoriés à enjeux paysagers, agricoles […]" ;
- d’Airoux (Occitanie, décision au "cas par cas" MRAE n° 2019DKO294 du 4 décembre 2019), considérant entre autres :
- que la commune "révise sa carte communale avec pour objectif de consolider le village en densifiant les espaces non bâtis au sein de la trame urbaine et de poursuivre le développement urbain dans les opérations commencées, tout en préservant les espaces naturels et agricoles, les activités agricoles et les espaces sensibles d’un point de vue paysager et écologique (points de vue, corridors écologiques, éléments du patrimoine) ;
- […] la diminution de la superficie de la zone [constructible], passant de 19,6 ha à 11,1 ha, s’appuyant sur les constructions existantes afin d’éviter le mitage et de préserver les espaces agricoles ;
- […] que l’extension mesurée de l’urbanisation, en continuité directe du tissu urbain, n’est pas située sur des secteurs sensibles du point de vue environnemental et paysager" ;
- de Campagnac (Occitanie, décision au "cas par cas" MRAE n° 2019DKO233 du 17 septembre 2019), considérant notamment que ce projet de carte communale prévoit "une réduction de 30,95 ha de zones constructibles par rapport à la carte communale en vigueur" et que "les zones concernées [constructibles] par la révision de la carte communale sont situées en dehors des secteurs répertoriés à enjeux écologiques, agricoles ou paysagers" ;
NB : pour la patrimoine naturel en lien avec la biodiversité, voir aussi notre article "RETOURS D’EXPERIENCES - Exemples de mesures envisagées pour la biodiversité dans des cartes communales"