Un décret du 2 septembre modifie les périmètres ou proroge le classement de parcs naturels régionaux (PNR)

Juridique

Décret n° 2022-1214 du 2 septembre 2022 modifiant divers décrets portant classement ou renouvellement de parcs naturels régionaux.

Extrait de la notice du décret : ce décret du 2 septembre 2022 intègre les communes de :

  • "Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire, Le Beulay, Zimmerbach et Soultzbach-les-Bains au parc naturel régional des Ballons des Vosges,
  • […] Saugnac-et-Muret au parc naturel régional des Landes de Gascogne,
  • […] Chaniat, Collat, Montclard, Roche, Saint-Didier-Sur-Doulon, Saint-Julien-d’Ance dans le parc naturel régional du Livradois-Forez,
  • […] Chazeaux, Freycenet-la-Tour, Lyas, Montréal, Saint-Michel d’Aurance et Tauriers dans le parc naturel régional des Monts d’Ardèche".

"Il porte également la rectification du classement des communes de Garéoult et Trets dans le parc naturel régional de la Sainte-Baume pour un classement partiel et non total de leur territoire.

Enfin, il proroge le classement du parc naturel régional des Pyrénées catalanes".

Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter le décret n° 2022-1214 du 2 septembre 2022 modifiant divers décrets portant classement ou renouvellement de parcs naturels régionaux.