Le commerce dans les schémas de cohérence territoriale (SCoT)
Une approche de la thématique à travers l’analyse de 10 SCoT Grenelle par le Cerema.
En 2009 et 2010, les lois Grenelle ont renforcé le rôle des schémas de cohérence territoriale (SCoT) en étendant leurs moyens d’actions, notamment sur le commerce.
Cinq ans après, le Cerema a analysé un panel de dix SCoT pour voir comment ces SCoT Grenelle se sont approprié ces nouvelles mesures. Cette analyse aborde notamment l’intégration par les SCoT des enjeux suivants :
- localisation des commerces ;
- articulation entre commerces et transports en commun ;
- conditions d’implantation…
A noter : ces fiches rendent compte des outils à disposition des SCoT pour prendre en compte ces problématiques à l’issue des lois Grenelle. Depuis, les outils à disposition des SCoT pour prendre en compte ces enjeux ont -dans une certaine mesure- évolué. Ces évolutions concernent y compris la numérotation des articles du code de l’urbanisme cités dans cette fiche.
Vous pouvez télécharger gratuitement les fiches SCoT Grenelle sur le site du Cerema.