En 2009 et 2010, les lois Grenelle ont renforcé le rôle des schémas de cohérence territoriale (SCoT) en étendant leurs moyens d’actions, notamment sur la gestion économe des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Cinq ans après, le Cerema a analysé un panel de dix SCoT pour voir comment ces SCoT Grenelle se sont approprié ces nouvelles mesures. Cette analyse aborde notamment l’intégration par les SCoT des enjeux suivants :

• L’analyse de la consommation au cours des dix dernières années
• Objectifs chiffrés de consommation économe d’espaces
• Justification des objectifs de gestion économe de l’espace
• Recours aux possibilités nouvelles (utilisation préalable du foncier en zone urbanisée…)

Pour en savoir plus, télécharger gratuitement les fiches SCoT Grenelle sur le site Internet du Cerema.

Attention : ces fiches rendent compte des outils à disposition des SCoT pour prendre en compte ces problématiques à l’issue des lois Grenelle. Depuis, les outils à disposition des SCoT pour prendre en compte ces enjeux ont -dans une certaine mesure- évolué. Ces évolutions concernent y compris la numérotation des articles du code de l’urbanisme cités dans cette fiche (pour en savoir plus, voir notre rubrique "gestion économe de l’espace").