Type de contenu Fiche Fiscalité et foncier : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 10/02/2019 Rédigée par le Cerema, cette fiche du "Panorama de la fiscalité à effet levier sur le foncier" Lire la suite Télécharger Type de contenu Fiche Le projet urbain partenarial (PUP) 15/04/2017 Elaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "projet urbain partenarial" (PUP) permet d'en savoir plus sur : Lire la suite Télécharger Pagination Première page « Premier Page précédente ‹‹ Page 1 Page courante 2
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