Maîtriser l'impact économique du foncier : les chartes partenariales entre collectivités, bailleurs et promoteurs
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Rédigée par le Cerema, cette fiche de la série "Maîtriser l'impact économique du foncier" est dédiée aux chartes partenariales entre collectivités, bailleurs et promoteurs. Elle propose successivement :
- une définition de ces outils facultatifs ;
- les objectifs qu'elles visent, le plus souvent ;
- les éléments susceptibles de figurer dans cette charte ;
- ainsi que les intérêts et points de vigilance associés à cet outil.
Cette fiche fait partie de la série
La série "Maîtriser l'impact économique du foncier"
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