Maîtriser l'impact économique du foncier : les chartes partenariales entre collectivités, bailleurs et promoteurs

Rédigée par le Cerema, cette fiche de la série "Maîtriser l'impact économique du foncier" est dédiée aux chartes partenariales entre collectivités, bailleurs et promoteurs. Elle propose successivement :

• une définition de ces outils facultatifs ;
• les objectifs qu'elles visent, le plus souvent ;
• les éléments susceptibles de figurer dans cette charte ;
• ainsi que les intérêts et points de vigilance associés à cet outil.