Les biens sans maître (BSM) et l'état d’abandon manifeste (EAM) d’une parcelle

Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée aux outils "biens sans maître (BSM)" et "état d’abandon manifeste (EAM) d’une parcelle" permet d'en savoir plus sur :

• la définition de ces outils,
• la mise en oeuvre des procédures propres aux biens sans maître et à l'état d’abandon manifeste (EAM) d’une parcelle,
• les effets de ces procédures,
• les intérêts et points de vigilance associés à ces outils.