L’enquête publique "environnementale"

Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "enquête publique environnementale" permet d'en savoir plus sur :

• l’objet et les principes directeurs de ce type d’enquête publique,
• son champ d’application,
• la procédure et le déroulement de l’enquête publique environnementale,
• ses cas particuliers,
• les suites de ce type d’enquête,
• les intérêts de cette procédure et les points de vigilance.