La Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC)
Publication du
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC)" permet d'en savoir plus sur :
- le rôle des CDAC,
- leur composition et leur fonctionnement,
- les projets examinés en CDAC et ceux qui sont exclus de ce champ,
- le contrôle facultatif de la CDAC,
- la nature du contrôle de la CDAC : critères d’appréciation, analyse des impacts sur l’animation et le développement économique des centres-villes,
- la procédure,
- la mise en œuvre du projet concerné,
- intérêts et points de vigilance.