Reporter l’achat des terrains : le portage foncier longue durée
Le portage foncier est un dispositif d’aide à l’acquisition différée du foncier par lequel l’effort financier immédiat de l’acquéreur est limité au seul coût lié à la construction du logement. L’achat du terrain est différé au-delà de la durée de remboursement des prêts contractés pour la construction du bâti. Le foncier reste la propriété d’une personne morale publique ou privée (structure porteuse) pendant cette période.
Objet :
La dissociation temporaire du foncier et de la construction immobilière par la technique du portage foncier permet, non pas de diminuer à proprement parler le coût du foncier, mais de rendre l’achat de celui-ci possible en le différant ou le lissant dans le temps. La neutralisation du coût du foncier sur une longue durée (généralement durant une grande partie du remboursement du prêt logement) grâce à son portage par un tiers permet de faciliter la solvabilité de l’acquéreur.
Il convient de ne pas confondre les techniques de portage foncier et de portage foncier longue durée. Le portage foncier est principalement associé à l’action des établissements publics fonciers. Dans ce cas, l’intérêt pour la collectivité est de faire financer et gérer par un organisme extérieur tout ou partie des dépenses d’acquisition des terrains nécessaires à la réalisation d’une l’opération sur une durée relativement longue. Cette technique lui permet de disposer des biens au moment opportun, sans apport financier immédiat.
Textes de référence :
- L.221-1 et L.221-2 du code de l’urbanisme.
Date de mise à jour de la carte d’identité :
- Juin 2017 - Cerema
