En quelques phrases :
Établies en application du programme international de "Birdlife International" et en lien avec la directive européenne dite « Oiseaux », les ZICO constitue un inventaire scientifique qui vise à recenser les zones les plus favorables pour la conservation des oiseaux sauvages.

Les ZICO présentant le plus d’enjeux en matière de conservation des oiseaux ont généralement été classées (en tout ou partie) en zones de protection spéciales (ZPS), autrement dit en site Natura 2000.

Textes de référence :

• Directive n° 74/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages (dite « oiseaux ») ;
• Les ZICO faisant partie de l’inventaire du patrimoine naturel, les références ci-après au code de l’environnement sont celles de cet inventaire : articles L. 411-1 A et D. 4111-21-1 à D. 411-21-3 du code de l’environnement.

NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernière(s) évolution(s) de ces textes :

• Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l’Office français de la biodiversité

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 28/05/2020

Mots-clés :

- Type(s) de contenus : présentations d’outils

- Outil(s) : zone importante pour la conservation des oiseaux (ZICO)

- Thématique(s) : environnement, biodiversité

 

Outil(s) associé(s) :

- sites Natura 2000