Le contrat de rivière (et certains autres contrats locaux "eau")
Ces contrats sont des outils d’intervention qui visent, selon les cas, à préserver et améliorer la qualité des eaux, à gérer de manière équilibrée la ressource en eau, à valoriser les milieux aquatiques et/ou à prévenir le risque naturel d’inondation…
Le contrat de rivière (ou encore de milieu, de nappe, de lac, de baie….) est un contrat technique et financier entre les partenaires concernés d’un bassin versant (préfets, agences de l’eau, collectivités territoriales…).
Il fixe des objectifs concernant la qualité des eaux, la ressource en eau, les milieux aquatiques et la prévention des risques naturels d’inondation. Il prévoit un programme d’actions à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs. Le but est d’assurer la gestion durable de l’eau sur l’ensemble de son bassin versant.
Au fur et à mesure, d’autres types de contrats se sont par ailleurs développés, notamment à l’initiative des agences de l’eau, pour faciliter l’atteinte des objectifs des SDAGE et des SAGE. À titre d’exemple, l’agence de l’eau Rhin-Meuse a proposé en 2018 des contrats de territoire "eau et climat".
Principaux textes de référence
Principalement la circulaire du 30 janvier 2004 relative aux contrats de rivière et de baie.
Attention : le lien ci-dessus est fixe (pas d'actualisation automatique).
Sarah Olei - Cerema