Le certificat de projet dédié aux friches (CP friches)
Le CP friches est un dispositif expérimental mis en place pour encourager la réutilisation des friches
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter notre rubrique dédiée au CP fiches, dans la partie "Sobriété foncière et lutte contre l’artificialisation des sols" (rubrique "Cadre de vie et environnement") de notre site.
Un article de cette rubrique (ou plus) est repris ci-dessous, à titre d’exemple de ce que vous pourrez y trouver :
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience de 2021 teste un certificat de projet pour inciter à la réhabilitation des friches (CP friches)
publié le 5 mai 2022
Lien vers cet article dans la rubrique "certificat de projet dédiée aux friches (CP friches)" de (...)
CONSULTATION - sur le projet de décret relatif au certificat de projet dédié aux friches (CP friches)
publié le 12 octobre 2022
Lien vers cet article dans notre rubrique "CP friche"