JURIDIQUE - La circulaire du 7 décembre 2012 institue le label "Maisons des illustres"
publié le 11 janvier 2018 (modifié le 22 avril 2021)
Circulaire du 7 décembre 2012 relative à l’institution d’un label "Maison des illustres"
La circulaire du ministère chargé de la Culture du 7 décembre 2012, relative à l’institution d’un label "Maison des illustres", précise notamment :
- les modalités d’attribution de ce label : composition du dossier de candidature, critères de sélection…
- les mesures de signalement, destinées à mettre en valeur les maisons concernées,
- la diffusion associée.
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- Circulaire du 7 décembre 2012 relative à l’institution d’un label "Maisons des illustres" (format pdf - 676.8 ko - 11/01/2018)