L’arrêté du 14 avril 2022 sur le groupement d’intérêt public "France tiers lieux"

Juridique

Arrêté du 14 avril 2022 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « France Tiers Lieux ».

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Cet arrêté du 14 avril 2022, dont les dispositions entreront en vigueur le 1er septembre 2022, approuve la convention constitutive du groupement d’intérêt public (GIP) « France Tiers Lieux ». Ce groupement vise à appuyer le développement, la professionnalisation et la pérennisation des tiers-lieux en France.

Prévu pour une durée de 3 ans, il est constitué par :

  • l’Etat, représenté par les ministres chargés de l’aménagement du territoire, du travail, de l’enseignement supérieur et des petites et moyennes entreprises ;
  • l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
  • et l’association de préfiguration nationale des tiers-lieux (ANTL).
Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter l’arrêté du 14 avril 2022 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « France Tiers Lieux »