FICHE OUTILS - Les baux constructifs à droit réel
publié le 22 septembre 2021 (modifié le 19 août 2022)
Pour en savoir plus sur ces baux
Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" dédiée aux baux constructifs à droit réel, pour en savoir plus sur :
- le bail emphytéotique,
- le bail à construction,
- et le bail à réhabilitation.
Pour chacun de ces outils, la fiche précise leur définition, leur mise en œuvre et les intérêts et points de vigilance.
Cette fiche outils est disponible ci-dessous :
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- FICHE OUTILS - Les baux constructifs à droit réel (format pdf - 213.7 ko - 22/09/2021)