FICHE OUTILS - La Commission nationale du débat public (CNDP)
publié le 1er septembre 2022 (modifié le 28 décembre 2022)
Pour en savoir plus sur la CNDP
Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" dédiée à la Commission nationale du débat public (CNDP), pour en savoir plus sur :
- le statut et la composition de la CNDP,
- son champ et ses modalités d’intervention,
- sa saisine et les décisions qu’elle prend,
- les intérêts et points de vigilance associés à cet outil.
Cette fiche outils est disponible ci-dessous :
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- FICHE OUTILS - La Commission nationale du débat public (CNDP) (format pdf - 251.5 ko - 28/12/2022)