Zoom sur quelques bilans 2019 des Missions régionales d’Autorité environnementale (MRAe)

Comme pour le bilan annuel du CGEDD, les bilans annuels des Missions régionales d’autorité environnementales sont l’occasion, pour les porteurs de plans et programmes, d’anticiper les points de l’évaluation environnementale sur lesquels ils risquent d’être particulièrement attendus, en identifiant les points sur lesquels les MRAe ont noté que la plupart des démarches d’évaluations environnementales des plans et programmes restent perfectibles :

Dans le bilan 2019 de la MRAe Normandie :

La MRAe propose notamment, page 13, un zoom sur l’évaluation environnementale des plans climats air énergie territoriaux (PCAET), en évoquant les éléments perfectibles (extraits) :

"La MRAe Normandie a rendu en 2019 quatre avis sur des projets de PCAET, sur un total de cinquante-trois attendus en région Normandie. Au-delà de la faible appropriation, dont témoigne ce chiffre, des objectifs et peut-être des enjeux d’une telle démarche par les intercommunalités concernées, la MRAe identifie dans les projets de PCAET qui lui ont été présentés une marge de progrès notable :

• des diagnostics incomplets au regard des différents enjeux à prendre en compte, en particulier la vulnérabilité du territoire aux changements climatiques ;
• des scénarios alternatifs et une analyse de leurs impacts sur l’environnement et la santé, nommément s’agissant de la filière bois énergie, trop superficiellement abordés ;
• des ambitions environnementales encore trop souvent en deçà des objectifs nationaux, par exemple en matière de production d’énergies renouvelables, et une certaine impuissance à traiter certains facteurs pourtant primordiaux de dégradation du bilan carbone et de la santé, tels que les rejets agricoles.
• La MRAe recommande en particulier de muscler les plans d’actions afin, en particulier, de réduire plus drastiquement les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants des secteurs industriels et agricoles ainsi que les consommations énergétiques globales, de développer les énergies renouvelables, les mobilités actives, l’économie circulaire, de définir des objectifs concrets en matière d’adaptation au changement climatique, de mieux intégrer la nature en ville et de davantage protéger les prairies."