Une fiche sur le fonctionnement de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)

Fiche élaborée en juillet 2019 par les ministères chargés de l’agriculture et de la cohésion des territoires.

Le site Internet du ministère chargé de la cohésion des territoires propose une fiche technique relative au fonctionnement de la Commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).

Éditée en 2019, cette fiche aborde notamment :

  • Les objectifs et le champ de compétence de la CDPENAF,
  • Les sujets complémentaires à porter à la connaissance de cette commission,
  • Sa composition et son fonctionnement,
  • L’animation régionale de la CDPENAF.

Elle propose également en annexe un tableau récapitulatif des avis de la CDPENAF, ainsi que quelques exemples de bonnes pratiques -en particulier pour les communes relevant du règlement national d’urbanisme (RNU).

Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter cette fiche technique sur le site du ministère chargé de la cohésion des territoires.