Une fiche pratique sur plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP)
Fiche publiée en septembre 2020 par le ministère chargé de la Culture
Le site du ministère de la Culture propose une fiche dédiée au plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP). Cette fiche aborde successivement :
- Les objectifs du PVAP
- Le contenu de ce plan
- Les conditions de mise en œuvre de la procédure de PVAP
- Les procédures d’élaboration, de révision, de modification et d’adaptation mineure d’un PVAP
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter cette fiche pratique dédiée au PVAP sur le site du ministère chargé de la Culture.