Une FAQ sur les organismes de foncier solidaire (OFS) et le bail réel solidaire (BRS)
Foire aux questions de septembre 2021 publiée par le ministère chargé du logement.
Le site du ministère chargé du logement propose une foire aux questions (FAQ) dédiée aux organismes de foncier solidaire (OFS) et au bail réel solidaire (BRS).
L’édition de septembre 2021 aborde de nombreuses questions sur :
- l’agrément des OFS
- les champs d’intervention des OFS
- les questions opérationnelles concernant les OFS
- le cadre du BRS
- la transmission des droits réels immobiliers dans le cadre d’un BRS
- l’articulation BRS, loi SRU et collectivités territoriales
- le dispositif fiscal du BRS.
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter la FAQ OFS-BRS sur le site du ministère chargé de l’écologie.
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