Le projet partenarial d’aménagement (PPA) et la grande opération d’urbanisme (GOU) par le ministère chargé de l’écologie

Présentation du PPA et de la GOU sur le site du ministère.

Le site du ministère chargé de l’écologie propose une page dédiée au projet partenarial d’aménagement (PPA) et à la grande opération d’urbanisme (GOU). Cette page permet d’en savoir plus sur :

  • l’objet du contrat de projet partenarial d’aménagement (PPA) et son intérêt
  • les signataires du PPA
  • le contenu du contrat de PPA
  • la grande opération d’urbanisme (GOU)
  • les effets juridiques automatiques de la GOU dans son périmètre…
Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter cette page dédiée aux PPA et aux GOU sur le site du ministère chargé de l’écologie.

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